Conditions générales de vente

SITE INTERNET DESTINÉ EXCLUSIVEMENT AUX PROFESSIONNELS JUSTIFIANT D'UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE

Le fournisseur se réserve le droit de suspendre la commande et le Compte Client au cas où l'acheteur ne justifie pas de son activité commerciale.

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre le client (ci-après dénommé « l'acheteur ») du site internet d'Aromazon : www.aromazon.fr.

La commande des produits du site web par l'acheteur vaut acceptation des termes et conditions ci-après décrits.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment ces termes et conditions sans préavis, et à sa seule discrétion. Le contenu des conditions générales régit tous les contrats conclus entre les acheteurs et le fournisseur relatifs au site web. Tout contrat est soumis à la version des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2 – Correspondances électroniques

Lorsque l'acheteur passe une commande auprès du fournisseur, il consent à recevoir, de la part du fournisseur, des correspondances par courrier ou mail concernant les différents statuts de sa commande. De même, si l'acheteur utilise la page « contact » pour communiquer électroniquement avec le fournisseur, l'acheteur consent également à recevoir des communications par courrier écrit ou électronique de la part du fournisseur.

3 – Copyright

Tout le contenu du site web est protégé par la loi sur le copyright. Les pages ou sections individuelles peuvent être téléchargées et imprimées à condition qu'aucune marque de copyright ni autre marque protégée légalement ne soit supprimée. Dans tous les cas, tous les droits demeurent la propriété exclusive du fournisseur et/ou de ses partenaires. Toute reproduction intégrale ou partielle du site web, son transfert par procédé électronique ou conventionnel, sa modification, son référencement par lien ou son utilisation à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans le consentement écrit et préalable du fournisseur.

4 – Responsabilité et risque de pertes

Les produits achetés sur le site web sont fabriqués conformément au contrat d'expédition. Le risque de pertes et de dommages est transféré à l'acheteur dès la livraison.

5 – Responsabilité

En aucun cas, en ce compris, mais non limité à la négligence, le fournisseur ne sera tenu pour responsable auprès de l'acheteur des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, même si l'acheteur a prévenu le fournisseur de l'éventualité des dommages, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés sur le site web, en ce compris, mais non limité à toute perte de recettes ou de profits anticipés ou d'activité. Le fournisseur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen de distribution de produits ; en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation de ces produits. Il en va de même pour l'utilisation du réseau internet, telle que la perte de données, les virus, la rupture du service ou autres problèmes involontaires.

6 – Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site web, indiqués en euros hors taxe, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande ou la zone géographique. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le fournisseur à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande. En tout état de cause, les prix en vigueur au moment de la commande seront les seuls applicables.

7 – Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l'acheteur, le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stock, le fournisseur prendra contact avec l'acheteur pour remboursement, mais dans ce cas, l'acheteur n'a droit à aucune indemnisation.

8 – Conditions de vente et de livraison

Concernant la vente aux professionnels, qu'elle soit en ligne par le biais du site, par bon de commande, par courriel ou même par téléphone, nos conditions générales de vente s'appliquent, ainsi que les clauses suivantes :

• Toute commande entraîne la signature du contrat de vente et l'acceptation des conditions générales de vente.
• Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels : conformément aux dispositions de l'article L 121-22 du code de la consommation, s'agissant d'un contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation n'est pas applicable.
• En cas de versement d'acompte, l'acompte correspond au premier versement à valoir sur l'achat et implique un engagement ferme de chaque partie. Après le versement, il n'y a plus aucune possibilité de crédit. Si aucun accord amiable n'est trouvé, il n'y a pas de possibilité d'annuler le contrat. Le consommateur doit payer la totalité du prix du bien ou de la prestation ; s'il ne le fait pas, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts. Toute annulation par le client d'une commande, quelle qu'en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l'acompte, à titre d'indemnité forfaitaire.
• Le délai de livraison pour les professionnels est toujours fourni à titre estimatif ; celui-ci peut atteindre 20 jours ouvrés.
• En cas d'annulation de la commande avec l'accord exprès de la société Aromazon, nous vous adresserons un avoir.

ATTENTION : le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie de l'adresse de livraison et des conséquences qui en découleraient, telles qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

8.1 – Vente et création en marque blanche

Les déclarations réglementaires applicables aux produits en marque blanche doivent être faites par le client. Sauf accord écrit de notre part, Aromazon ne pourra être tenu responsable des non-déclarations du client.

Aromazon est également non responsable des dépôts de marque ou des visuels demandés à créer. Le client prend la seule responsabilité de la création des visuels demandés et des dépôts de marque.

9 – Réception

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, l'acheteur est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au fournisseur. Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans les sept jours suivant la livraison du produit.

10 – Paiement

Le client passe la commande à partir de la rubrique « COMMANDE » du site www.aromazon.fr.

Il visualise, dans un premier temps, les produits et quantités sélectionnés, et prend ainsi connaissance des prix des articles choisis et des tarifs de livraison. Il conserve également la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps, la commande. En cliquant sur le bouton de validation de la commande, le client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes.

Toutes les commandes sont payables en euros uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos tarifs, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (tels qu'indiqués sur notre site internet) au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Le règlement de vos achats en ligne s'effectue par virement, chèque ou carte bancaire, ou par le biais de la plateforme de notre banque. Les cartes bancaires acceptées : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard. En cliquant sur le bouton « payer », le client accepte notre offre aux présentes conditions. Le vendeur accuse réception sans délai, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée. Le compte bancaire du client est débité dans un délai dépendant des services bancaires de l'acheteur. À défaut d'accord du centre de paiement bancaire, ou en cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par une réponse e-mail automatique.

Les données enregistrées sur le site www.aromazon.fr constituent la preuve des contrats conclus avec nos clients pour les paiements effectués par carte bancaire via le site internet. La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

11 – Politique de protection de la vie privée

Le traitement des données personnelles collectées sur cette page est décrit dans notre politique de confidentialité.

12 – Force majeure

Le fournisseur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatique, en cas d'inondation ou d'incendie. En présence d'un événement constitutif de force majeure, le fournisseur avisera l'utilisateur / acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Au-delà d'un délai d'un mois d'interruption pour cause de force majeure, le fournisseur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l'acheteur le cas échéant.

13 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre l'acheteur et le fournisseur.

En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions prévaudront.

15 – Loi applicable

Le droit français est applicable au présent contrat et à l'ensemble des relations qui pourraient en découler. Tout litige qui viendrait à naître et se rapportant, de manière directe ou indirecte, au présent contrat et / ou aux relations précitées sera exclusivement porté devant les juridictions du ressort du Tribunal de Commerce de Marseille.

16 – Clause de non-responsabilité

Les produits commercialisés par la société Aromazon sont des liquides aromatiques à base de propylène glycol.

L'Acquéreur reconnaît utiliser et/ou revendre les produits vendus par Aromazon sous sa pleine et entière responsabilité. Aromazon ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un des clients de l'Acquéreur.

Par ailleurs, l'Acquéreur reconnaît que la réglementation applicable aux produits vendus par Aromazon peut varier considérablement d'un pays à l'autre. L'Acquéreur est donc informé de ce que le Vendeur ne garantit que la conformité des produits à la réglementation applicable à leur livraison, leur vente et leur achat en France au jour de la commande. Dans l'hypothèse où l'Acquéreur :

• aurait son domicile situé en dehors de la France,
• et/ou souhaiterait que les produits soient expédiés en dehors de la France,
• et/ou envisagerait de revendre les produits en dehors de la France,
• et/ou envisagerait de faire, dans le cadre notamment d'une activité commerciale, toute utilisation des produits en dehors de la France,

il devra vérifier la conformité des produits au droit applicable sur le territoire en cause. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-conformité des produits achetés par l'Acquéreur à une réglementation autre que celle s'appliquant sur le territoire de la France ; l'Acquéreur s'engage à indemniser entièrement, défendre, garantir et relever indemne le Vendeur de, et contre, toutes les dépenses, amendes, procédures judiciaires et arbitrales, réclamations, pertes, obligations ou actions, ainsi que contre tous dommages résultant de quelque façon que ce soit de la non-conformité des produits achetés par l'Acquéreur à une autre réglementation que la réglementation française.